{"id":2388,"date":"2024-02-21T15:07:15","date_gmt":"2024-02-21T14:07:15","guid":{"rendered":"https:\/\/espace-nadeshiko.fr\/fr\/?page_id=2388"},"modified":"2024-02-21T15:10:55","modified_gmt":"2024-02-21T14:10:55","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/espace-nadeshiko.fr\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (CGV) des services de Espace Nadeshiko
<\/span><\/h1>

Article 1er \u2013 Champ d\u2019application<\/span><\/h1>

Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des Formations d\u00e9livr\u00e9es par Espace Nadeshiko sous r\u00e9serve de conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>

Article 2 \u2013 Pr\u00e9sentation et d\u00e9finitions<\/h2>

Espace Nadeshiko SAS est immatricul\u00e9 au RCS de Paris, sous le num\u00e9ro B 524 965 779, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 bis rue Tiphaine 75015 Paris.<\/p>

Espace Nadeshiko est un Organisme de Formation enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 11 75 46653 75<\/span> aupr\u00e8s de la DRIEETS de l\u2019Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019Etat.<\/p>

Le site est h\u00e9berg\u00e9 sur OVH – \u2013 2 rue Kellermann 59100 Roubaix<\/b>: site https:\/\/www.ovhcloud.com\/fr\/<\/a><\/p>

Nous contacter : nadeshiko.yk@gmail.com<\/a><\/p>

Dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions, les termes ci-dessous sont entendus selon les d\u00e9finitions suivantes :<\/p>

Apprenant <\/b>: personne physique inscrite, b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une Formation de l\u2019\u00c9cole Espace Nadeshiko, l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour les formations \u00e0 distance et le stagiaire pour les formations en pr\u00e9sentiel<\/p>

Calendrier de formation <\/b>: Planning de formation, transmis par Espace Nadeshiko sur demande \u00e0 nadeshiko.yk@gmail.com<\/a><\/p>

CGU : <\/b>conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des services d\u2019Espace Nadeshiko.<\/p>

Client <\/b>: toute personne physique ou morale qui passe Commande aupr\u00e8s d\u2019Espace Nadeshiko.<\/p>

Client Particulier : <\/b>toute personne physique<\/p>

Conditions <\/b>: les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des Formations d\u2019Espace Nadeshiko.<\/p>

El\u00e8ve <\/b>: d\u00e9signe une personne physique suivant la formation \u00e0 distance.<\/p>

Formation <\/b>: dispositif d\u2019enseignement destin\u00e9 \u00e0 faire acqu\u00e9rir \u00e0 l\u2019Apprenant un ensemble de savoirs de savoir-faire r\u00e9alis\u00e9s par la combinaison de supports et de services p\u00e9dagogiques, synchrones \u00e0 distance ou en pr\u00e9sentiel ou asynchrones \u00e0 distance.<\/p>

Inscription au titre de la formation professionnelle continue <\/b>: inscription de toute personne qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement total ou partiel, direct ou indirect, de son action de formation (que ce soient les frais de formation, les frais de d\u00e9placement ou d\u2019h\u00e9bergement, ou encore le maintien de son salaire) par son employeur ou par un organisme financeur, dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues au code du travail ou par la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la fonction publique.<\/p>

Inscription \u00e0 titre individuel <\/b>: inscription applicable \u00e0 toute personne finan\u00e7ant sa formation elle-m\u00eame ou via les financements de la formation professionnelle continue.<\/p>

Stagiaire <\/b>: d\u00e9signe une personne physique suivant la formation en pr\u00e9sentiel.<\/p>

Site <\/b>: site internet d\u2019Espace Nadeshiko https:\/\/espace-nadeshiko.fr<\/a> \u00a0<\/span>.<\/p>

Visiteur <\/b>: utilisateur visitant du site<\/p>

Article 3 \u2013 Caract\u00e9ristiques essentielles des Formations<\/h2>

Les caract\u00e9ristiques et descriptifs de chaque Formation et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions administratives, p\u00e9dagogiques et les p\u00e9riodes d\u2019inscription, sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les documentations sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Formation et sur le Site https:\/\/espace-nadeshiko.fr<\/a><\/p>

Toute demande d\u2019inscription ne respectant pas ces conditions peut \u00eatre refus\u00e9e par Espace Nadeshiko.<\/p>

Article 4 \u2013 Offres et validit\u00e9 des offres<\/h2>

Les Formations propos\u00e9es par Espace Nadeshiko sont des actions concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences qui entrent dans le champ d\u2019application des dispositions du Code du Travail relatives \u00e0 la formation professionnelle. Toutes les Formations propos\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet avec un acc\u00e8s au programme.<\/p>

Le programme d\u00e9taill\u00e9 de chaque Formation peut \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9 sur demande faite aupr\u00e8s d\u2019Espace Nadeshiko, sur le formulaire de contact du site<\/p>

Dans un souci d\u2019am\u00e9lioration continue, le programme et le contenu des Formations sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences entre la pr\u00e9sentation d\u2019une Formation sur le Site Internet et son programme actualis\u00e9 ne saurait donc engager la responsabilit\u00e9 d\u2019Espace Nadeshiko et\/ou remettre en cause la validit\u00e9 de l\u2019achat d\u2019une Formation.<\/p>

Les offres et prix sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le Site https:\/\/espace-nadeshiko.fr<\/a> \u00a0<\/span>et dans la documentation de la Formation, en vigueur au moment de l\u2019inscription.<\/p>

Article 5 \u2013 Modalit\u00e9s d\u2019inscription<\/h2>

Espace Nadeshiko est soumis aux dispositions des articles L 444-1 et suivants du code de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>

5.1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>

Sous r\u00e9serve de validation par la direction d\u2019Espace Nadeshiko \u00e0 la suite de l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique et du dossier d\u2019inscription, le contrat entrera en vigueur \u00e0 compter de l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, de la signature du contrat de formation ou de la convention de formation et du paiement de l\u2019acompte pr\u00e9vu dans ce contrat de formation ou la convention de formation. L\u2019apprenant doit \u00eatre majeur \u00e0 la date de l\u2019inscription.<\/p>

Toute validation d\u2019une Commande en ligne vaut inscription ferme et d\u00e9finitive.<\/p>

La commande ne peut \u00eatre valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s \u00e9tude de la conformit\u00e9 des pi\u00e8ces obligatoires demand\u00e9es lors de la Commande en ligne ou dans le dossier d\u2019inscription. Un d\u00e9lai maximum de 15 jours est applicable en cas de demande de r\u00e9gularisation de ces pi\u00e8ces effectu\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement. \u00c0 d\u00e9faut, Espace Nadeshiko ne pourra valider l\u2019inscription.<\/p>

La validation de la commande engage \u00e0 son complet r\u00e8glement par le Client.<\/p>

Tout choix de Formation et de session est d\u00e9finitif et ne peut donner lieu \u00e0 changement de Formation ou report d\u2019Inscription, sauf accord express d\u2019Espace Nadeshiko. Pour les Commandes en ligne, le Client re\u00e7oit \u00e0 l\u2019issue de sa Commande un accus\u00e9 de r\u00e9ception par voie \u00e9lectronique, pr\u00e9sentant un r\u00e9capitulatif des \u00e9l\u00e9ments de sa Commande.<\/p>

A l\u2019issue de la commande, les premiers documents p\u00e9dagogiques et\/ou les identifiants permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace de formation en ligne.<\/p>

5-2 Autres inscriptions \u2013 Formation \u00e0 titre individuel qualifiante (non certifiant)<\/h3>

L\u2019inscription est soumise \u00e0 paiement de droits. L\u2019ensemble des pr\u00e9cisions utiles sur ce point figure dans le dossier d\u2019inscription de chaque Formation ou sur le Site https:\/\/espace-nadeshiko.fr<\/a><\/p>

5-3 Formation professionnelle continue dont l\u2019action de formation est prise en charge totalement ou partiellement<\/h3>

Sont concern\u00e9s : les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, les travailleurs ind\u00e9pendants, les agents de la fonction publique, les demandeurs d\u2019emploi, dont la formation est financ\u00e9e dans le cadre de diff\u00e9rents dispositifs (plan de d\u00e9veloppement\u2026).<\/p>

Toute demande de Formation s\u2019effectue par l\u2019envoi \u00e0 Espace Nadeshiko d\u2019un dossier d\u2019inscription d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9. En cas de paiement total ou partiel effectu\u00e9 par un organisme financeur, l\u2019attestation de prise en charge par cet organisme doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Espace Nadeshiko avec le dossier d\u2019inscription.<\/p>

Une convention ou un contrat de formation professionnelle continue est ensuite \u00e9tabli par Espace Nadeshiko conform\u00e9ment aux prescriptions du code du travail.<\/p>

Article 6 \u2013 Dispositions financi\u00e8res<\/h2>

6.1- Tarifs<\/h3>

Les tarifs applicables sont ceux pr\u00e9cis\u00e9s sur le site https:\/\/espace-nadeshiko.fr<\/a> \u00a0<\/span>et dans les conditions particuli\u00e8res du contrat ou de la convention au moment de l\u2019inscription.<\/p>

Ils sont en euro, franco de port et nets de taxe.<\/p>

Le prix de la formation est forfaitaire et comprend toutes les prestations de base de l\u2019organisme de formation : l\u2019acc\u00e8s aux supports p\u00e9dagogiques et devoirs pr\u00e9vus au programme, les corrections des devoirs et le certificat de r\u00e9ussite.<\/p>

Le prix est ferme et non r\u00e9visable pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du contrat. Il y a une possibilit\u00e9 de payer en trois fois sans frais.<\/p>

Pour la formation en pr\u00e9sentiel, un premier versement de 30 euros (frais d\u2019inscription) est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription, (non rembours\u00e9 en cas d\u2019annulation) et le solde du r\u00e8glement (frais scolaires) sera demand\u00e9 7 jours avant la formation. Si l\u2019inscription est faite moins de 15 jours avant la formation, la totalit\u00e9 du r\u00e8glement sera demand\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription.<\/p>

Ces tarifs ne comprennent pas les \u00e9ventuelles d\u00e9penses annexes, n\u00e9cessaires \u00e0 une Formation et notamment :<\/p>